"La "révolution", promise par François Sauvadet est en marche. Faire que les hautes sphères publiques ne soient plus un univers majoritairement peuplé d’hommes sera une entreprise de longue haleine. Alors qu'elles représentent 54, 1% des fonctionnaires de catégorie A au sein de l'Etat, les femmes n'occupent que 21,4% des postes de direction. Elles sont quatre parmi les préfets de département, dix-sept sur 152 ambassadeurs.
Le ministre (Nouveau Centre) de la fonction publique n'en a pas moins entrepris de féminiser la République, pour faire de cette ambition un marqueur de son action. Il aura usé de tous les moyens légaux pour tenir son engagement avant la présidentielle.
L'introduction de quotas sexués pour les nominations aux emplois dirigeants de l’Etat, des grandes collectivités territoriales et des hôpitaux devrait ainsi figurer au crédit de l'actuel quinquennat de Nicolas Sarkozy. In extremis.
Le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la réduction de la précarité dans la fonction publique qui prévoit les modalités de ces quotas devrait être publié au journal officiel avant le 6 mai, date du second tour de la présidentielle.
BOYCOTT
Il était temps. Le grand dessein de M.Sauvadet a failli être torpillé , au dernier moment, par, selon ses propres termes, l’ "obstruction" syndicale. Après avoir co-élaboré cette réforme avec le gouvernement, les syndicats ont - à la veille d'une éventuelle alternance - décidé de refuser de valider le décret. Au motif que son adoption leur était imposée "à marche forcée" par le ministre. Toutes les organisations syndicales -hormis la CGC- ont boycotté, le 11 avril la réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), censé approuver le décret avant sa transmission pour avis au Conseil d’Etat.
Qu’à cela ne tienne! M.Sauvadet a convoqué, mardi 17 avril, une nouvelle fois le CCFP. La présence des syndicats n'étant pas légalement requise, lors de cette seconde convocation, le décret a été voté malgré leur absence. Et transmis au Conseil d’Etat dans la foulée.
Le décret prévoit que 40% des nominations aux postes dirigeants et supérieurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) devront concerner des personnes de chaque sexe, en 2018. Cet objectif sera atteint par palier : le quota sera de 20% en 2013 et de 30% en 2015. Il est assorti de sanctions financières progressives.
4968 POSTES
Les employeurs - ministères, collectivités territoriales, établissements hospitaliers - devront acquitter à l'Etat, pour toute nomination qui empêcherait le respect du quota, une amende de 30 000 euros en 2013 et 2014 ; de 60 000 euros de 2015 à 2017 qui s'élèvera à 90 000 euros à partir de 2018...."
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Le ministre (Nouveau Centre) de la fonction publique n'en a pas moins entrepris de féminiser la République, pour faire de cette ambition un marqueur de son action. Il aura usé de tous les moyens légaux pour tenir son engagement avant la présidentielle.
L'introduction de quotas sexués pour les nominations aux emplois dirigeants de l’Etat, des grandes collectivités territoriales et des hôpitaux devrait ainsi figurer au crédit de l'actuel quinquennat de Nicolas Sarkozy. In extremis.
Le décret d’application de la loi du 12 mars 2012 sur la réduction de la précarité dans la fonction publique qui prévoit les modalités de ces quotas devrait être publié au journal officiel avant le 6 mai, date du second tour de la présidentielle.
BOYCOTT
Il était temps. Le grand dessein de M.Sauvadet a failli être torpillé , au dernier moment, par, selon ses propres termes, l’ "obstruction" syndicale. Après avoir co-élaboré cette réforme avec le gouvernement, les syndicats ont - à la veille d'une éventuelle alternance - décidé de refuser de valider le décret. Au motif que son adoption leur était imposée "à marche forcée" par le ministre. Toutes les organisations syndicales -hormis la CGC- ont boycotté, le 11 avril la réunion du Conseil commun de la fonction publique (CCFP), censé approuver le décret avant sa transmission pour avis au Conseil d’Etat.
Qu’à cela ne tienne! M.Sauvadet a convoqué, mardi 17 avril, une nouvelle fois le CCFP. La présence des syndicats n'étant pas légalement requise, lors de cette seconde convocation, le décret a été voté malgré leur absence. Et transmis au Conseil d’Etat dans la foulée.
Le décret prévoit que 40% des nominations aux postes dirigeants et supérieurs des trois fonctions publiques (Etat, territoriale, hospitalière) devront concerner des personnes de chaque sexe, en 2018. Cet objectif sera atteint par palier : le quota sera de 20% en 2013 et de 30% en 2015. Il est assorti de sanctions financières progressives.
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Les employeurs - ministères, collectivités territoriales, établissements hospitaliers - devront acquitter à l'Etat, pour toute nomination qui empêcherait le respect du quota, une amende de 30 000 euros en 2013 et 2014 ; de 60 000 euros de 2015 à 2017 qui s'élèvera à 90 000 euros à partir de 2018...."
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